Panier d’achat0,00 €

Conditions générales de vente (CGV)​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site Les créas de Rose Bleue, exploité par :

  • Nom / Raison sociale : Les créas de Rose Bleue

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 5 rue Alexandra David Neel, appartement 4206, 76000 Rouen

  • SIRET : 53391120200034

  • Téléphone : 07-63-88-82-36

  • E-mail : contact@lescreasderosebleue.com

En passant commande sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

1. champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site lescreasderosebleue.com auprès de consommateurs ou de non-professionnels (ci-après le « Client »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

Pour tout complément d’information, le Client peut contacter Les Créas de RoseBleue via l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqués ci-dessus.

2. offres et produits

  1. Descriptif des produits

    • Les caractéristiques principales de chaque produit (dimensions, poids, composition, etc.) sont présentées sur la fiche correspondante.

    • Les photographies et illustrations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les produits étant artisanaux, de légères variations de couleur, de taille ou de présentation peuvent se produire.

  2. Disponibilité

    • Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

    • En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, Les Créas de RoseBleue informera le Client dans les meilleurs délais et procédera soit à un remboursement, soit à un échange, selon la préférence du Client.

  3. Prix

    • Les prix indiqués sont exprimés en euros (€).

    • Les Créas de RoseBleue étant en micro-entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués TVA non applicable, art. 293B du CGI.

    • Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et portés à la connaissance du Client lors du processus de commande, avant la validation définitive.

3. commande

  1. Processus de commande

    • Le Client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier et renseigne ses coordonnées.

    • Avant de valider la commande, un récapitulatif des produits, du prix total et des éventuels frais de livraison est présenté au Client. Celui-ci confirme alors son acceptation des présentes CGV et procède au paiement.

    • La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du règlement par Les Créas de RoseBleue.

  2. Confirmation de commande

    • Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails essentiels (produits commandés, montant, coordonnées de livraison…).

  3. Refus de commande

    • Les Créas de RoseBleue se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou pour tout motif légitime (ex. impossibilité d’honorer la commande, suspicion de fraude, etc.).

4. paiement

  1. Modalités de paiement

    • Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

    • Les Créas de RoseBleue utilise des plateformes sécurisées de paiement. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais accessibles par le site.

  2. Non-paiement

    • En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

5. livraison

  1. Zone de livraison

    • Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine et, le cas échéant, dans d’autres zones géographiques précisées lors du processus de commande.

  2. Délais de livraison

    • Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi par le Client. Les Créas de RoseBleue s’efforce de respecter les délais indiqués mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

    • Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

  3. Frais de livraison

    • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume ou du montant total de la commande, et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

  4. Réception

    • À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler immédiatement au transporteur toute anomalie.

    • Toute réserve doit être indiquée auprès du transporteur et auprès de Les Créas de RoseBleue dans les 48 heures.

6. droit de rétractation

  1. Délai de rétractation

    • Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  2. Exercice du droit de rétractation

    • Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Les Créas de RoseBleue (par e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai.

    • Un formulaire de rétractation type peut être fourni sur demande, mais n’est pas obligatoire.

  3. Retour des produits

    • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de tous accessoires éventuels, dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

    • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison imputable à Les Créas de RoseBleue ou produit non conforme.

  4. Remboursement

    • Les Créas de RoseBleue rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards si la commande est retournée en intégralité, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation, sous réserve de la bonne réception des produits retournés.

  5. Exceptions

    • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des produits confectionnés selon les spécifications du Client (produits personnalisés, etc.) ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (ex. bougies, cosmétiques, etc.) si ouverts et utilisés.

7. garantie et conformité

  1. Garantie légale de conformité

    • Les Créas de RoseBleue reste tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

  2. Vices cachés

    • Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, au titre des articles 1641 et suivants du Code civil.

  3. Exclusions

    • La garantie ne couvre pas l’usure normale, une utilisation non conforme ou des détériorations dues à une mauvaise manipulation de la part du Client.

8. responsabilité

  • Les Créas de RoseBleue ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

  • La responsabilité de Les Créas de RoseBleue ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, piratage, etc.).

9. protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement permettant le suivi des commandes et la gestion de la relation client. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site (marques, logos, illustrations, descriptions, photographies, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Les Créas de RoseBleue.

11. force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.), au sens de la jurisprudence française.

12. droit applicable et litiges

  1. Droit applicable

    • Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français.

  2. Litiges

    • En cas de réclamation, le Client est invité à contacter Les Créas de Rose Bleue afin de rechercher une solution amiable.

    • À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

    • Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

13. service client

Pour toute information ou question, le service client de Les Créas de RoseBleue est joignable :

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 18h.

Dernière mise à jour : 28/03/2025